Décision (CELEX 32014D0032) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0032)
IntituléAbrogation des décisions BCE/2013/22 et BCE/2013/36
RattachementDécision (CELEX 32014D0032)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0032)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0032)EUR-Lex →

1. Les décisions BCE/2013/22 et BCE/2013/36 sont abrogées à compter du 20 août 2014.

2. Les références aux décisions abrogées s'entendent comme faites à l'orientation BCE/2014/31.

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