Article 1
Abrogation des décisions BCE/2013/22 et BCE/2013/36
1. Les décisions BCE/2013/22 et BCE/2013/36 sont abrogées à compter du 20 août 2014.
2. Les références aux décisions abrogées s'entendent comme faites à l'orientation BCE/2014/31.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision de la Banque centrale européenne du 9 juillet 2014 abrogeant la décision BCE/2013/22 relative à des mesures temporaires concernant l'éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République de Chypre et la décision BCE/2013/36 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties (BCE/2014/32) (2014/527/UE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32014D0032)
Adopté le9 juillet 2014
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32014D0032
Considérants (3)
(1)
(1) Il convient d'insérer le contenu des décisions BCE/2013/22 et BCE/2013/36 dans l'orientation BCE/2013/4, qui constitue l'acte juridique de base régissant les mesures temporaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties.
(2)
(2) Pour des raisons de clarté, de cohérence et de simplification du dispositif de garanties de l'Eurosystème, ces mesures se traduisent par une refonte de l'orientation BCE/2013/4.
(3)
(3) Il convient d'abroger les décisions BCE/2013/22 et BCE/2013/36 en conséquence,
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le 9 juillet 2014.