Décision (CELEX 32014D0032) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0032)
RattachementDécision (CELEX 32014D0032)
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32014D0032)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0032)EUR-Lex →

(3) Il convient d'abroger les décisions BCE/2013/22 et BCE/2013/36 en conséquence,

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