Décision (CELEX 32014D0032) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0032)
RattachementDécision (CELEX 32014D0032)
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32014D0032)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0032)EUR-Lex →

(1) Il convient d'insérer le contenu des décisions BCE/2013/22 et BCE/2013/36 dans l'orientation BCE/2013/4, qui constitue l'acte juridique de base régissant les mesures temporaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties.

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