(2) Au nom de l'Union, la Commission a négocié un accord avec le gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «l'accord») conformément aux mécanismes et lignes directrices énoncés dans l'annexe de la décision du Conseil du 5 juin 2003.
Décision (CELEX 32014D0035) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0035)
RattachementDécision (CELEX 32014D0035)
Versionacte d'origine du 10/05/2012 (CELEX 32014D0035)
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