Décision (CELEX 32014D0035) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0035)
RattachementDécision (CELEX 32014D0035)
Versionacte d'origine du 10/05/2012 (CELEX 32014D0035)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0035)EUR-Lex →

(3) L'accord devrait être signé et appliqué provisoirement par l'Union, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion,

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