Décision (CELEX 32014D0039) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0039)
RattachementDécision (CELEX 32014D0039)
Versionacte d'origine du 27/01/2014 (CELEX 32014D0039)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32014D0039)EUR-Lex →

(7) La Commission devrait adopter des mesures transitoires pour la Grèce, rendues nécessaires par l’application du règlement (UE) no 1259/2010.

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