(8) Le règlement (UE) no 1259/2010 devrait entrer en vigueur en Grèce le jour suivant celui de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne,
Décision (CELEX 32014D0039) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0039)
RattachementDécision (CELEX 32014D0039)
Versionacte d'origine du 27/01/2014 (CELEX 32014D0039)
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