Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/01/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément à la décision 2013/523/UE du Conseil, le mémorandum d’accord révisé conclu avec les États-Unis d’Amérique concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (ci-après dénommé «mémorandum d’accord révisé») a été signé, le 21 octobre 2013, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
(2) Il y a lieu d’approuver le mémorandum d’accord révisé,
Le mémorandum d’accord révisé conclu avec les États-Unis d’Amérique concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne est approuvé au nom de l’Union.
Le texte du mémorandum d’accord révisé est joint à la présente décision.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.