(1) Conformément à la décision 2013/523/UE du Conseil, le mémorandum d’accord révisé conclu avec les États-Unis d’Amérique concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (ci-après dénommé «mémorandum d’accord révisé») a été signé, le 21 octobre 2013, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Décision (CELEX 32014D0044) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0044)
RattachementDécision (CELEX 32014D0044)
Versionacte d'origine du 28/01/2014 (CELEX 32014D0044)
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