Version d'origine : acte du 28/01/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0044)
RattachementDécision (CELEX 32014D0044)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0044)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0044)EUR-Lex →
Le mémorandum d’accord révisé conclu avec les États-Unis d’Amérique concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne est approuvé au nom de l’Union.
Le texte du mémorandum d’accord révisé est joint à la présente décision.
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