Décision (CELEX 32014D0048) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0048)
RattachementDécision (CELEX 32014D0048)
Versionacte d'origine du 28/01/2014 (CELEX 32014D0048)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0048)EUR-Lex →

(2) L’Union a négocié avec le gouvernement du Danemark et le gouvernement du Groenland un nouveau protocole à l’accord fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière (ci-après dénommé «protocole»).

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