Décision (CELEX 32014D0050) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/01/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0050)
RattachementDécision (CELEX 32014D0050)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0050)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0050)EUR-Lex →

Le renouvellement de l’accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie, pour une période supplémentaire de cinq ans, est approuvé au nom de l’Union européenne.

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