Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/01/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Par sa décision 2000/742/EC, le Conseil a approuvé la conclusion de l’accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (ci-après dénommé «accord»).
(2) L’article 12, point b), de l’accord prévoit, notamment, que l’accord est renouvelable d’un commun accord entre les parties pour des périodes supplémentaires de cinq ans. Par la décision 2009/313/CE, le Conseil a dernièrement approuvé le renouvellement de l’accord pour une période supplémentaire de cinq ans.
(3) À la suite d’un réexamen conjoint de l’accord, les deux parties ont pris note de la recommandation des experts indépendants selon laquelle l’accord devrait être renouvelé dans sa forme actuelle pour une nouvelle période de cinq ans.
(4) Les parties à l’accord considèrent qu’un renouvellement de l’accord serait dans leur intérêt mutuel.
(5) Le contenu de l’accord renouvelé sera identique au contenu de l’accord expirant le 20 février 2014.
(6) À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne.
(7) Il y a lieu d’approuver le renouvellement de l’accord au nom de l’Union,
Le renouvellement de l’accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie, pour une période supplémentaire de cinq ans, est approuvé au nom de l’Union européenne.
Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification au gouvernement de la Fédération de Russie que l’Union a accompli ses procédures internes nécessaires au renouvellement de l’accord conformément à l’article 12, point b) de l’accord.
Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification suivante:
«À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à “la Communauté européenne” dans le texte de l’accord s’entendent comme faites à l’Union européenne.»
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.