Décision (CELEX 32014D0050) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0050)
RattachementDécision (CELEX 32014D0050)
Versionacte d'origine du 20/01/2014 (CELEX 32014D0050)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0050)EUR-Lex →

(1) Par sa décision 2000/742/EC, le Conseil a approuvé la conclusion de l’accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (ci-après dénommé «accord»).

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