(3) À la suite d’un réexamen conjoint de l’accord, les deux parties ont pris note de la recommandation des experts indépendants selon laquelle l’accord devrait être renouvelé dans sa forme actuelle pour une nouvelle période de cinq ans.
Décision (CELEX 32014D0050) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0050)
RattachementDécision (CELEX 32014D0050)
Versionacte d'origine du 20/01/2014 (CELEX 32014D0050)
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