Décision (CELEX 32014D0050) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0050)
RattachementDécision (CELEX 32014D0050)
Versionacte d'origine du 20/01/2014 (CELEX 32014D0050)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0050)EUR-Lex →

(5) Le contenu de l’accord renouvelé sera identique au contenu de l’accord expirant le 20 février 2014.

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