(1) Le 23 juillet 2007, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 893/2007 relatif à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part (ci-après dénommé «accord»). Un protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord a expiré le 15 septembre 2012.
Décision (CELEX 32014D0060) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0060)
RattachementDécision (CELEX 32014D0060)
Versionacte d'origine du 28/01/2014 (CELEX 32014D0060)
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