Décision (CELEX 32014D0060) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0060)
RattachementDécision (CELEX 32014D0060)
Versionacte d'origine du 28/01/2014 (CELEX 32014D0060)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0060)EUR-Lex →

(2) L’Union a négocié avec la République de Kiribati un nouveau protocole accordant aux navires de l’UE des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles la République de Kiribati exerce sa souveraineté ou sa juridiction (ci-après dénommé «protocole»).

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