Décision (CELEX 32014D0095) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0095)
RattachementDécision (CELEX 32014D0095)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0095)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0095)EUR-Lex →

Dans le cadre du budget général de l’Union européenne établi pour l’exercice 2013, une somme de 400 519 089 EUR en crédits d’engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0095. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).