Décision (CELEX 32014D0095) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0095)
RattachementDécision (CELEX 32014D0095)
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32014D0095)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32014D0095)EUR-Lex →

(4) La Roumanie a présenté une demande de mobilisation du Fonds, en ce qui concerne la sécheresse et les incendies de forêt.

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