Version d'origine : acte du 18/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0096)
RattachementDécision (CELEX 32014D0096)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0096)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0096)EUR-Lex →
La validité de la décision 2012/96/UE et des mesures appropriées qu’elle prévoit est prorogée. La décision 2012/96/UE expire le 1er novembre 2014.
L’application des mesures appropriées au titre de la décision 2012/96/UE reste suspendue. Elles font l’objet d’un suivi continu et s’appliqueront de nouveau si la situation au Zimbabwe se détériore sérieusement.
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