(1) En vertu de la décision 2002/148/CE du Conseil, des consultations engagées avec la République du Zimbabwe en application de l’article 96, paragraphe 2, point c), de l’accord de partenariat ACP-UE ont été conclues et des mesures appropriées ont été prises. Ces mesures appropriées ont été modifiées depuis lors, et leur période d’application est réexaminée périodiquement.
Décision (CELEX 32014D0096) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0096)
RattachementDécision (CELEX 32014D0096)
Versionacte d'origine du 18/02/2014 (CELEX 32014D0096)
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