(2) Pour apporter la preuve de l’engagement continu de l’Union envers le processus politique dans le cadre de l’accord politique global, le Conseil a décidé, le 7 août 2012, de proroger de douze mois la validité de la décision 2012/96/UE, par la décision 2012/470/UE, et de suspendre, pendant la même période, l’application des «mesures appropriées» limitant la coopération avec le Zimbabwe au titre de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-UE. Le 9 août 2013, par la décision 2013/428/UE, le Conseil a décidé de proroger de nouveau la validité de la décision 2012/96/UE jusqu’au 20 février 2014, tout en maintenant la suspension des mesures appropriées.
Décision (CELEX 32014D0096) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0096)
RattachementDécision (CELEX 32014D0096)
Versionacte d'origine du 18/02/2014 (CELEX 32014D0096)
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