Décision (CELEX 32014D0096) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0096)
RattachementDécision (CELEX 32014D0096)
Versionacte d'origine du 18/02/2014 (CELEX 32014D0096)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0096)EUR-Lex →

(2) Pour apporter la preuve de l’engagement continu de l’Union envers le processus politique dans le cadre de l’accord politique global, le Conseil a décidé, le 7 août 2012, de proroger de douze mois la validité de la décision 2012/96/UE, par la décision 2012/470/UE, et de suspendre, pendant la même période, l’application des «mesures appropriées» limitant la coopération avec le Zimbabwe au titre de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-UE. Le 9 août 2013, par la décision 2013/428/UE, le Conseil a décidé de proroger de nouveau la validité de la décision 2012/96/UE jusqu’au 20 février 2014, tout en maintenant la suspension des mesures appropriées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0096. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).