(3) Conformément à l’accord du Conseil de continuer à encourager la pleine mise en œuvre des principales dispositions de la nouvelle Constitution du Zimbabwe datée de 2013 et des autres recommandations formulées par les observateurs nationaux et internationaux sur les réformes électorales à la suite des élections de juillet 2013, il y a lieu de proroger la validité de la décision 2012/96/UE, tout en maintenant la suspension des mesures appropriées.
Décision (CELEX 32014D0096) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0096)
RattachementDécision (CELEX 32014D0096)
Versionacte d'origine du 18/02/2014 (CELEX 32014D0096)
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