Décision 2014/98/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/98/PESC
RattachementDécision 2014/98/PESC
Versionacte d'origine du 17/02/2014 (CELEX 32014D0098)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2014/98/PESCEUR-Lex →

(1) Le 15 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe.

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