Considérants (5)
(1)(1) Le 15 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe.
(2)(2) Le Conseil a procédé à un réexamen de la décision 2011/101/PESC, en tenant compte de l’évolution de la situation politique au Zimbabwe.
(3)(3) Les mesures restrictives devraient être prorogées jusqu’au 20 février 2015.
(4)(4) La suspension de l’interdiction de voyager et du gel des avoirs s’appliquant à la majorité des personnes et entités énumérées à l’annexe I de la décision 2011/101/PESC devrait également être prorogée. Ces mesures devraient également être suspendues en ce qui concerne certaines autres personnes supplémentaires énumérées dans ladite annexe. L’application de l’interdiction de voyager et du gel des avoirs devrait être maintenue en ce qui concerne deux personnes et une entité mentionnées à ladite annexe.
(5)(5) Il convient de modifier la décision 2011/101/PESC en conséquence,
La décision 2011/101/PESC est modifiée comme suit:
1) à l’article 4, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5.
Les États membres peuvent accorder des dérogations aux mesures visées au paragraphe 1 lorsque le déplacement d’une personne se justifie pour des raisons humanitaires urgentes ou, exceptionnellement, lorsque la personne se déplace pour assister à des réunions intergouvernementales et à des réunions dont l’initiative a été prise par l’Union européenne ou qui sont organisées par celle-ci, lorsqu’il y est mené un dialogue politique visant directement à promouvoir les objectifs politiques des mesures restrictives, y compris la démocratie, les droits de l’homme et l’état de droit au Zimbabwe.»
2) l’article 10 est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
2. La présente décision s’applique jusqu’au 20 février 2015.
3. L’application des mesures visées à l’article 4, paragraphe 1, et à l’article 5, paragraphes 1 et 2, pour autant qu’elles concernent les personnes et entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe II, est suspendue jusqu’au 20 février 2015.
La suspension est réexaminée tous les trois mois.
4. La présente décision est constamment réexaminée et est renouvelée, ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.»
Les personnes énumérées à l’annexe I de la décision 2011/101/PESC qui sont inscrites sur la liste figurant à l’annexe de la présente décision sont ajoutées à l’annexe II de la décision 2011/101/PESC.
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
ANNEXE
| | Nom (et alias éventuels)
| 1. | Bonyongwe, Happyton
| 2. | Chihuri, Augustine
| 3. | Chiwenga, Constantine
| 4. | Mutasa, Didymus Noel Edwin
| 5. | Nyikayaramba, Douglas
| 6. | Shiri, Perence (alias Bigboy) Samson Chikerema
| 7. | Sibanda, Jabulani
| 8. | Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine)