Décision 2014/98/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/98/PESC
RattachementDécision 2014/98/PESC
Versionacte d'origine du 17/02/2014 (CELEX 32014D0098)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2014/98/PESCEUR-Lex →

(3) Les mesures restrictives devraient être prorogées jusqu’au 20 février 2015.

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