Version d'origine : acte du 28/01/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0102)
RattachementDécision (CELEX 32014D0102)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0102)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0102)EUR-Lex →
Le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire (2013-2018) (ci-après dénommé «nouveau protocole») est approuvé au nom de l’Union.
Nota : Le nouveau protocole a été publié au JO L 170 du 22.6.2013, p. 2, avec la décision relative à sa signature.
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