Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/01/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 17 mars 2008, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 242/2008 relatif à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Côte-d’Ivoire, d’autre part (ci-après dénommé «accord de partenariat»).
(2) L’Union a négocié avec la République de Côte d’Ivoire un nouveau protocole accordant aux navires de l’Union des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles la République de Côte d’Ivoire exerce sa souveraineté ou sa juridiction en matière de pêche (ci-après dénommé «nouveau protocole»).
(3) Le nouveau protocole a été signé sur la base de la décision no 2013/303/UE du Conseil, et sera appliqué à titre provisoire à partir du 1er juillet 2013.
(4) Il convient d’approuver le nouveau protocole,
Le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire (2013-2018) (ci-après dénommé «nouveau protocole») est approuvé au nom de l’Union.
Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 14 du nouveau protocole.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.