Décision (CELEX 32014D0102) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0102)
RattachementDécision (CELEX 32014D0102)
Versionacte d'origine du 28/01/2014 (CELEX 32014D0102)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0102)EUR-Lex →

(2) L’Union a négocié avec la République de Côte d’Ivoire un nouveau protocole accordant aux navires de l’Union des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles la République de Côte d’Ivoire exerce sa souveraineté ou sa juridiction en matière de pêche (ci-après dénommé «nouveau protocole»).

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