(1) La décision 2004/3/CE de la Commission fait référence aux classes de plants de base de pommes de terre définies par la directive 93/17/CEE de la Commission. La directive 93/17/CEE a été remplacée par la directive d’exécution 2014/20/UE de la Commission; celle-ci définit des exigences pour les organismes nuisibles, ainsi que d’autres exigences.
Décision (CELEX 32014D0105) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0105)
RattachementDécision (CELEX 32014D0105)
Versionacte d'origine du 24/02/2014 (CELEX 32014D0105)
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