Décision (CELEX 32014D0105) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0105)
RattachementDécision (CELEX 32014D0105)
Versionacte d'origine du 24/02/2014 (CELEX 32014D0105)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0105)EUR-Lex →

(2) Compte tenu de ce qui précède, il est nécessaire de remplacer en conséquence les références aux classes figurant dans la décision 2004/3/CE. Les nouvelles références ne devraient correspondre qu’aux exigences pour les organismes nuisibles.

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