Décision (CELEX 32014D0110) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0110)
RattachementDécision (CELEX 32014D0110)
Versionacte d'origine du 25/02/2014 (CELEX 32014D0110)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0110)EUR-Lex →

(2) L’article 3 bis de la directive 89/552/CEE a été remplacé par l’article 14 de la directive 2010/13/UE.

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