Décision (CELEX 32014D0115) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0115)
RattachementDécision (CELEX 32014D0115)
Versionacte d'origine du 02/12/2013 (CELEX 32014D0115)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0115)EUR-Lex →

(1) Les négociations sur la révision de l'accord de l'OMC sur les marchés publics (ci-après dénommé «AMP de 1994») ont été lancées en janvier 1999 en vertu de l'article XXIV:7, points b) et c), de l'AMP de 1994.

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