Décision (CELEX 32014D0115) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0115)
RattachementDécision (CELEX 32014D0115)
Versionacte d'origine du 02/12/2013 (CELEX 32014D0115)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0115)EUR-Lex →

(2) Ces négociations ont été menées par la Commission en consultation avec le comité spécial établi par l'article 207, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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