Décision (CELEX 32014D0122) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0122)
RattachementDécision (CELEX 32014D0122)
Versionacte d'origine du 11/02/2014 (CELEX 32014D0122)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0122)EUR-Lex →

(2) Les négociations sur le protocole ont récemment abouti.

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