(3) L’article 3 du règlement (CE) no 349/2005 de la Commission du 28 février 2005 fixant les règles relatives au financement communautaire des interventions d’urgence et de la lutte contre certaines maladies animales visées à la décision 90/424/CEE du Conseil régit les dépenses éligibles au concours financier de l’Union.
Décision (CELEX 32014D0131) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0131)
RattachementDécision (CELEX 32014D0131)
Versionacte d'origine du 10/03/2014 (CELEX 32014D0131)
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