Décision (CELEX 32014D0131) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0131)
RattachementDécision (CELEX 32014D0131)
Versionacte d'origine du 10/03/2014 (CELEX 32014D0131)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32014D0131)EUR-Lex →

(6) Un premier versement de 950000,00 EUR au titre de la participation financière de l’Union a été prévu dans la décision 2008/444/CE, un second versement de 1950000,00 EUR ayant été prévu au titre de cette participation dans la décision d’exécution 2011/800/UE de la Commission du 30 novembre 2011 relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre la maladie de la fièvre catarrhale du mouton en Allemagne en 2007.

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