(7) Au terme des vérifications et contrôles effectués durant l’audit sur place géré par le service d’audit compétent, et compte tenu des résultats préliminaires, il y a lieu à présent de fixer le montant d’un troisième versement au titre de la participation financière de l’Union aux dépenses éligibles effectuées dans le contexte de l’éradication de la fièvre catarrhale du mouton en Allemagne en 2007.
Décision (CELEX 32014D0131) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0131)
RattachementDécision (CELEX 32014D0131)
Versionacte d'origine du 10/03/2014 (CELEX 32014D0131)
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