Version d'origine : acte du 11/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0133)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32014D0133)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0133)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32014D0133)EUR-Lex →
Produits pour lesquels la proposition faite par l’Allemagne de refuser les autorisations accordées par le Royaume-Uni est rejetée:
| Dénomination du produit | Numéro de référence de la demande figurant dans le registre des produits biocides au Royaume-Uni | Numéro de référence de la demande figurant dans le registre des produits biocides en Allemagne | Demandeur | Date de la notification | Autres États membres dans lesquels les produits litigieux ont été autorisés dans le cadre de la procédure de reconnaissance mutuelle
| Rodex Oktablok | 2011/2309/7794/UK/AA/8845 | 2011/2309/7794/DE/MA/20435 | Pelgar International Limited | 8 avril 2013 | Lituanie, Chypre, Danemark et Belgique