(1) L’annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil contient la liste des substances actives dont l’Union européenne a approuvé l’inclusion dans les produits biocides. La directive 2009/92/CE de la Commission a ajouté la substance active bromadiolone en tant que substance pouvant être utilisée dans les produits appartenant au type de produits 14 (rodenticides), défini à l’annexe V de la directive 98/8/CE.
Décision (CELEX 32014D0133) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0133)
RattachementDécision (CELEX 32014D0133)
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014D0133)
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