Décision (CELEX 32014D0133) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0133)
RattachementDécision (CELEX 32014D0133)
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014D0133)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32014D0133)EUR-Lex →

(8) Premièrement, le Royaume-Uni a utilisé une valeur d’absorption cutanée tirée d’une étude considérée comme fiable dans le contexte de l’approbation par l’Union européenne de la substance active bromadiolone, pour laquelle les demandeurs disposaient de la lettre d’accès requise fournie par le propriétaire des données. Deuxièmement, l’étude d’absorption cutanée à partir de laquelle cette valeur a été obtenue a été effectuée au moyen d’une forme d’appât analogue à celle des produits en cause, comme le recommandent les lignes directrices susmentionnées.

Aller plus loin

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