Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Aux fins de la présente décision, on entend par:
a) «participant»un «participant» tel que défini à l’article 2, point c), du règlement (CE) no 2368/2002;
b) «autorité de l’Union»l’«autorité communautaire» telle que définie à l’article 2, point f), du règlement (CE) no 2368/2002;
c) «certificat de l’Union»le «certificat communautaire» tel que défini à l’article 2, point g), du règlement (CE) no 2368/2002.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.