Décision n° 136/2014/UE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 136/2014/UE
RattachementDécision n° 136/2014/UE
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32014D0136)
RéférenceConsidérant 1 de la décision n° 136/2014/UEEUR-Lex →

(1) L’Union européenne est un participant au système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (ci-après dénommé «système de certification du PK»). En tant que participant, elle doit veiller à ce que chaque chargement de diamants bruts importé sur son territoire ou exporté à partir de celui-ci soit accompagné d’un certificat.

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