Décision n° 136/2014/UE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 136/2014/UE
RattachementDécision n° 136/2014/UE
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32014D0136)
RéférenceConsidérant 2 de la décision n° 136/2014/UEEUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil instaure, à l’échelle de l’Union, un système de certification et de contrôle des importations et des exportations de diamants bruts aux fins de la mise en œuvre du système de certification du PK.

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