Décision n° 136/2014/UE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 136/2014/UE
RattachementDécision n° 136/2014/UE
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32014D0136)
RéférenceConsidérant 4 de la décision n° 136/2014/UEEUR-Lex →

(4) Le Danemark et le Groenland ont demandé que ce dernier puisse participer au système de certification du PK pour les diamants bruts dans le cadre de sa coopération avec l’Union. Cette coopération renforcerait les relations économiques entre les industries diamantaires de l’Union et du Groenland et permettrait notamment à ce dernier d’exporter des diamants bruts accompagnés du certificat de l’Union délivré aux fins du système de certification, le but étant de promouvoir son développement économique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0136. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).