Version d'origine : acte du 11/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0144)
RattachementDécision (CELEX 32014D0144)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0144)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0144)EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l'Union au sein du Comité mixte de l'agriculture est fondée sur le projet de décision du Comité joint à la présente décision.
Les modifications techniques apportées au projet de décision peuvent être acceptées par les représentants de l'Union au sein du Comité sans qu'une autre décision du Conseil soit nécessaire.
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