Décision (CELEX 32014D0144) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0144)
RattachementDécision (CELEX 32014D0144)
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014D0144)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0144)EUR-Lex →

(1) L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après dénommé "accord") est entré en vigueur le 1er juin 2002.

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