Décision (CELEX 32014D0144) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0144)
RattachementDécision (CELEX 32014D0144)
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014D0144)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0144)EUR-Lex →

(5) Il est nécessaire de modifier l'annexe de l'accord additionel afin de mettre à jour les coordonnées de l'organisme public compétent du Liechtenstein, et de refléter les modifications de l'annexe 7 et de l'annexe 12 de l'accord.

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